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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAFAMA
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FASSALIS-FASSALITH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASSALIS-FASSALITH
SAFAMA société anonyme

Numéro de dépôt :
95577118
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2005

Présentation de la marque FASSALIS-FASSALITH

Déposée le 22 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SAFAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASSALIS-FASSALITH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFAMA domicilié(e) Les Plateaux du Maine 53, Avenue du Grésillé, 49000 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 266 328 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque FASSALIS-FASSALITH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASSALIS-FASSALITH est expirée depuis le 22 juin 2005.

SAFAMA a également déposé les autres marques suivantes : FASSAPIERRE , ASPARA , QUARTZ , SAFAMA


SAFAMA société anonyme - Les Plateaux du Maine 53, Avenue du Grésillé, 49000 ANGERS - France - SIREN 788266328


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

-Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques